Pour l’utilisation du site www.cote-ambiance.ch
Vous pouvez nous téléphoner en cas de questions ou de remarques. Nous accordons toujours une grande importance à la recherche de solutions pour nos clients. Vous conservez bien entendu vos droits indépendamment d’un appel sans restrictions.
Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Site Internet : www.cote-ambiance.ch :
Numéro de téléphone : +41 32 911 10 40
Lundi de 13h30 à 18h30
Du mardi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30
Samedi de 09h00 à 17h00
Adresse e-mail : info@kaufmann-fils.ch
Partie générale
1. Domaine d’application / Délais
1.1 L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet www.cote-ambiance.ch/liste-de-mariage. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les CGV exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l’existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes CGV.
1.2 Le terme « consommateurs » mentionné dans les présentes CGV s’applique aux personnes physiques passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale. De son côté, le terme « entrepreneurs » qualifie les personnes physiques ou morales ou les sociétés dotées de la capacité juridique et passant commande dans le cadre de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Les « clients » au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
1.3 Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux du canton de Neuchâtel.
2. Inscription
2.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.
2.2 Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans des blogs). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.
2.3 Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.
2.4 Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant les dispositions stipulées aux points 2.1 à 2.5 des présentes CGV, ou encore de supprimer ou de modifier les contenus.
2.5 Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas concernées par ceci.
3. Possibilité de sauvegarde et consultation du texte du contrat
3.1 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site de notre boutique sous l’adresse www.cote-ambiance.ch dans la rubrique CGV.
Par ailleurs, vous pouvez imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre programme d’accès à Internet (= navigateur : le plus souvent « Fichier » -> « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, il vous faut le programme gratuit Adobe Reader (sur www.adobe.de) ou un autre programme similaire maîtrisant le format PDF.
3.2 Vous pouvez également archiver facilement les données de votre commande en téléchargeant les CGV et en sauvegardant les données résumées sur la dernière page du processus de commande dans la boutique en ligne à l’aide des fonctions de votre navigateur Internet
3.3 Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité.
4. Langue et conclusion du contrat
4.1 Dans notre boutique en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue française.
4.2 En cliquant sur le bouton commander, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier.
4.3 Un contrat ferme est conclu au moment de votre confirmation, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées.
4.4 Veuillez observer qu’en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire (réservation), la livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur notre compte. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 10 jours après l’envoi de la facture malgré son échéance et malgré un nouveau rappel de paiement, nous résilions alors le contrat, ce qui entraîne l’invalidation de votre commande et nous libère de notre obligation de livraison. La commande est alors jugée terminée sans autres conséquences pour vous ni pour nous. De ce fait, la réservation d’un article en cas de paiement anticipé par virement bancaire est possible tout au plus pendant 10 jours.
5. Prix
Les prix indiqués dans l’offre au moment de la validation de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix. Il convient d’ajouter des frais d’envoi en cas de livraison souhaitée.
6. Paiement, livraison
6.1 D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex et Postfinance carte), paiement sur facture, Postfinance E-Finance et Twint. À chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. En cas d’achat par carte bancaire, votre compte de carte bancaire est débité au moment de la conclusion de la commande.
6.2 Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique. En cas de paiement sur facture, le prix de vente vient à échéance le jour de la commande. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours après l’échéance, la facture et la commande sont considérées comme caduques et nulles et non avenues.
6.3 Veuillez observer que nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes tenus à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.
6.4 Pour les livraisons, nous utilisons la poste Suisse ou DPD. Les frais engendrés pour l’envoi de votre commande sont à votre charge, facturés en sus.
6.5 Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise faite sur mesure. Nous sommes uniquement tenus à la livraison d’articles dont nous disposons dans nos stocks de marchandises ou que nous avons reçus de nos fournisseurs suite à notre commande.
6.6 Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que nous vous en avons informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.
6.7 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.
6.8 En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte et de dégradation de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci en cas de vente par correspondance. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, lors de ventes par correspondance, au moment du dépôt de la marchandise chez le commissionnaire de transport ou la personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.
7. Conditions d’utilisation de bons cadeaux
7.1 Les bons cadeaux (bons d’achat, que vous pouvez acquérir à titre onéreux) peuvent être utilisées pour l’achat de l’ensemble de notre assortiment, y compris dans nos boutiques physiques. Toutefois, les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres bons cadeaux.
7.2 La valeur du bon cadeau ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.
7.3 Les bons cadeaux peuvent être uniquement utilisées dans le cadre d’un processus de commande. Le remboursement du bon cadeau a posteriori n’est pas possible.
7.4 L’annulation d’une commande de bon cadeau n’est pas possible.
7.5 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres bons cadeaux.
7.6 Plusieurs bons d’achat cadeaux peuvent être utilisées lors d’une même commande.
7.7 En cas de perte, de vol ou d’illisibilité de bons cadeaux, nous ne prenons en charge aucune responsabilité. De même, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs dans l’écriture de l’adresse e-mail du destinataire du bon cadeau.
7.8 Le bon cadeau est cessible. L’utilisation du bon cadeau à des fins commerciales est interdite. La reproduction, l’édition ou la manipulation de bons cadeaux est également interdite.
8. Réserve de propriété et retour
8.1 Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.
8.2 Droit de renvoi chez Coté ambiance jusqu’à 10 jours après réception des marchandises Pour tout achat d’un Article sur notre site, Coté ambiance accorde un droit de renvoi facultatif valable 10 jours au total. Conformément à ceci, vous pouvez dénoncer le contrat en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 10 jours après réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). L’envoi en temps voulu suffit pour respecter le délai. Les conditions d’exercice du droit de renvoi sont cependant que vous n’ayez pas utilisé la marchandise et que vous renvoyiez cette marchandise complète, non endommagée et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Veuillez envoyer les marchandises à :
Côté Ambiance
Rue Neuve 18
CH-2300 La Chaux-de-Fonds
8.3 Le remboursement est toujours effectué soit sur le compte bancaire dont vous avez fourni les coordonnées à Coté ambiance soit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande. Veuillez vous assurer que vous avez accès à ce compte ou à cette carte, Coté ambiance n’endossant aucune responsabilité en la matière.
9. Garantie et gestion des réclamations
9.1 Les prescriptions légales en matière de garantie sont applicables.
9.2 Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps étant donné que l’appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de réaction de notre part sous 14 jours, veuillez alors nous recontacter.
10. Droit applicable, juridiction compétente
10.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident. Le for juridique reste en tout temps La Chaux-de-Fonds (Canton de Neuchâtel).
10.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
11. Modification des CGV
Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.
12. Clause salvatrice
Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.