Conditions de vente et de paiement
Livraisons
1. Toutes les livraisons sont effectuées aux risques et périls du client. La possibilité de livraison demeure réservée.
2. Les commandes à partir de Fr. 300.- sont effectuées franc de port. Pour les envois par Express ou courrier spécial, les frais supplémentaires sont facturés.
3. Pour les envois de Fr. 50.- à Fr. 300.-, un forfait de
Fr. 10.- sera facturé. Pour les envois inférieurs à Fr. 50.- le forfait se monte à Fr. 12.-
4. Pour les livraisons directes aux consommateurs exigées par le revendeur, une majoration de Fr. 10.- est perçue par adresse de livraison, en plus des frais de port, quel que soit le montant de la facture.
Quantité minimale
Pour les articles où une quantité minimale est prescrite, nous adapterons sans autre les commandes concernées.
Commandes spéciales
Les articles présentés dans le catalogue mais non répertoriés sur le tarif ne sont pas tenus régulièrement en stock. Nous vous soumettons volontiers une offre détaillée. En cas de commande, il faut compter un délai de livraison approprié. Il ne nous sera pas possible de reprendre ou d'échanger ces articles.
Réclamations
1. Toutes les réclamations, contestations, erreurs de commande doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise.
2. Les dégâts éventuels causés pendant le transport, doivent être signalés directement à la poste, aux CFF ou au transporteur concerné.
Retours de marchandises
Nous devrons être avisés avant tout retour de marchandise. Notre accord est indispensable pour les marchandises commandées par erreur. Nous créditerons 90% de la valeur facturée si le renvoi est dû à une erreur de commande et au maximum 75% si l’emballage est défraîchi. Pour des dégâts de transport en cas de renvoi de marchandises emballées insuffisamment, l’expéditeur
sera rendu responsable.
Prix
Les prix d’achat mentionnés dans les tarifs sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis préalable, la TVA n’y est pas comprise . La TVA est incluse dans les prix de vente au détail. Les commandes contenant des prix ou des conditions ne concordant pas avec les nôtres ne seront valables que si nous les avons formellement reconnus.
Conditions de paiement
Les factures individuelles sont payables dans les 30
jours net. Les factures mensuelles dans les 10 jours net
Lieu de paiement
UBS SA, Grand'Rue 102 1110 Morges
Compte n° : G2542439.0
IBAN : CH16 0024 3243 G254 1439 0
For juridique
Morges pour les deux parties